Comment toucher une pension d'orphelin handicapé ?

 

par Tam |

     
Comment toucher une pension d'orphelin handicapé ?

La pension d'orphelin handicapé

L'enfant en situation de handicap dont les parents décèdent peut, selon sa situation, toucher une pension d'orphelin handicapé même s'il est majeur. Pour toucher cette pension, il existe plusieurs conditions relatives au handicap de l'enfant et surtout à l'affiliation de ses parents : régime de retraite complémentaire des non-cadres, des cadres ou des fonctionnaires. Voici le détail de ces conditions.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Pour les parents :
  • Un régime complémentaire de retraite
  • Ou un emploi dans la fonction publique

Étapes de réalisation

1. Si les parents relevaient du régime complémentaire des non-cadres

Si les parents de l'enfant en situation de handicap étaient affiliés à l'ARRCO, le régime complémentaire des non-cadres, les conditions pour percevoir la pension d'orphelin sont les suivantes : l'enfant doit être atteint d'un handicap existant avant le décès du dernier parent et constaté avant ses 21 ans. Il n'y a aucune condition de ressources.

2. Si les parents relevaient du régime complémentaire des cadres

Si les parents de l'enfant étaient affiliés à l'AGIRC, le régime complémentaire des cadres, les conditions sont les suivantes : l'enfant devait être à la charge de son dernier parent au moment de son décès à cause d'un handicap ou d'une maladie chronique entraînant une incapacité importante, il ne doit pas recevoir de pension d'invalidité par la Sécurité sociale ou de rente d'accident du travail.

3. Si les parents étaient fonctionnaires

Si les parents de l'enfant étaient fonctionnaires, les conditions sont les suivantes : l'enfant doit être atteint d'un handicap l'empêchant de gagner sa vie et il devait être à la charge du parent au moment de son décès.

4. Le montant de la pension

Si ses parents étaient affiliés à l'ARRCO, l'enfant perçoit 50% des droits des parents décédés. S'ils étaient affiliés à l'AGIRC, il perçoit 30% des droits des parents. Enfin, si ses parents étaient fonctionnaires, l'enfant perçoit 10% des droits du parent décédé plus 50% de la pension de réversion touchée par le second parent s'il vient a décéder également.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Dans le cas de parents qui étaient non-salariés, une pension d'orphelin handicapé peut aussi être touchée selon certaines conditions qui dépendent de chaque caisse de retraite.

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