Comment faire une déclaration de décès ?

 

par Tam |

     
Comment faire une déclaration de décès ?

Faire une déclaration de décès

Le décès oblige à faire une déclaration. Selon les circonstances du décès et le lieu où il est survenu, plusieurs personnes peuvent être amenées à la faire. Voyons qui doit s'en charger, dans quels délais et comment le décès doit être déclaré.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une pièce d'identité
  • Une pièce d'identité de la personne décédée
  • Un certificat médical de décès

Étapes de réalisation

1. Qui se charge de la déclaration ?

La personne chargée de faire la déclaration de décès varie selon les circonstances. Si la personne est décédée à l'hôpital, ce dernier se charge de la déclaration. Si la personne est décédée à son domicile mais qu'une entreprise de pompes funèbres est intervenue, c'est elle qui fait la déclaration. Enfin, dans toutes les autres situations, c'est un des proches de la personne décédée qui doit s'en charger.

2. A quel moment faire la déclaration ?

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 h mais seulement après le constat du décès par un médecin. Ce dernier établit alors le certificat de décès.

3. Les démarches

La déclaration doit être faite à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Il faut fournir sa propre pièce d'identité, une pièce d'identité de la personne décédée et le certificat établi par le médecin. La mairie rédige l'acte de décès et la personne qui l'a déclaré le signe.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

En cas de mort violente (accident ou suicide), il est obligatoire d'avertir le commissariat de police ou la gendarmerie qui devront également constater les faits.

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