Comment connaître ses droits à l’antenne TV individuelle quand on est locataire ou copropriétaire ?

 

par pacific2 |

     

Vous êtes locataire ou copropriétaire de votre logement, et l’antenne TV dont dispose votre habitation ne vous convient plus ?
La question de l’installation d’une antenne TV individuelle, hertzienne ou satellite, peut donc se poser.
Voici quels sont vos droits :

Étapes de réalisation

1.

Le droit à l’antenne relève de la liberté de réception audiovisuelle, dont dispose tout citoyen. En effet, les libertés fondamentales du citoyen octroient à celui-ci un droit à l’information.
Chacun, qu’il soit propriétaire, copropriétaire ou locataire, est donc en droit, en principe, d’installer chez lui une antenne individuelle.

2.

Dans le cas d’une location ou d’une copropriété, il existe cependant une procédure à respecter avant l’installation de l’antenne : c’est d’en faire la demande, soit au propriétaire, soit aux autres copropriétaires, en indiquant le détail des travaux résultant de cette installation.

3.

L’installation de l’antenne pourra être entreprise à la suite d’un délai de trois mois, au cours duquel aucun refus pour un motif sérieux et légitime ne devra vous être opposé.

4.

Si aucun refus ne vous est opposé lors de ce délai, votre droit à l’antenne individuelle sera alors pleinement acquis, et vous pourrez procéder à son installation.

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