Comment l'inspecteur du travail intervient dans le licenciement des salariés protégés ?

 

par idem1 |

     
Comment l'inspecteur du travail intervient dans le licenciement des salariés protégés ?

Au sein de l'entreprise, il existe des salariés que l'on considère comme des salariés protégés. En effet, on dit qu'ils sont protégés car ils exercent des missions de représentation du personnel et qu'à ce titre, ils peuvent être la cible de l'employeur, s'ils le dérange. C'est pourquoi, tout licenciement d'un salarié protégé devra requérir l'aval de l'inspecteur du travail. L'objet de cet article est de déterminer le rôle de l'inspecteur du travail dans le licenciement de ces salariés.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut savoir que les salariés qui ont des missions de représentation sont considérés par la loi comme des salariés protégés. Il s'agit des délégués du personnel, des délégués syndicaux, des membres élus des comités d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

2.

Mais aussi, il s'agit des salariés qui exercent la fonction de conseiller prud'hommes, des représentants des salariés au conseil d'administration et des médecins du travail. En outre, si l'employeur décide de licencier un salarié qui fait partie de ces catégories, il devra en demander l'autorisation à l'inspecteur du travail.

3.

En effet, il devra faire sa demande au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, l'inspecteur du travail va mener une enquête contradictoire en auditionnant le salarié concerné et l'employeur. Il sera tenu de donner sa réponse dans les 15 jours, par lettre recommandée. Même si l'inspecteur autorise le licenciement de l'intéresse, cela ne permet pas de valider ce licenciement. .

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