Comment fonctionne le droit d'entrée de l'inspecteur du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le droit d'entrée de l'inspecteur du travail ?

Dans le cadre de la visite des entreprises, l'inspecteur du travail possède un droit d'entrée dans l'entreprise qu'il souhaite contrôler. Mais il est légitime de se demander comment fonctionne, en réalité ce droit d'entrée de l'inspecteur du travail. Ce sera l'objet de cet article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le droit d'entrée de l'inspecteur du travail s'applique selon certaines modalités. Ainsi, il faut savoir que l'inspecteur du travail n'a aucune obligation de s'annoncer lorsqu'il souhaite contrôler une entreprise. L'usage est d'effectuer des visites surprises, pour se rendre compte réellement des conditions de travail des salariés.

2.

Mais si l'employeur possède de bonnes relations avec l'inspecteur du travail, ce dernier pourra annoncer sa venue, le cas échéant. Cependant, l'inspecteur du travail est tenue de s'annoncer dès qu'il pénètre au sein de l'entreprise. Pour ce faire, il doit informer l'employeur ou son représentant de sa présence.

3.

Par ailleurs, l'employeur pourra demander à l'inspecteur de justifier de son identité en lui présentant sa carte personnelle. Toutefois, il est évident que pour éviter des tensions inutiles, il est préférable de commencer la visite sans demander de justificatif d'identité.

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