Comment déterminer les locaux de l'entreprise auxquels peut avoir accès l'inspecteur du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment déterminer les locaux de l'entreprise auxquels peut avoir accès l'inspecteur du travail ?

Lors de sa visite, l'inspecteur du travail possède le droit de se déplacer librement dans l'entreprise. Il a normalement accès à tous les locaux de l'entreprise. Mais en réalité, on ne peut déterminer par avance à quel local pourra accéder l'inspecteur du travail, car cela dépend du type d'entreprise concernée. Nous allons donc exposer, dans cet article, les règles générales concernant l'accès aux locaux de l'inspecteur du travail.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la règle générale impose de laisser circuler librement l'inspecteur du travail au sein de l'entreprise. Mais en réalité la loi permet, à l'inspecteur du travail, d'accéder aux locaux où les travailleurs se trouvent pour occuper leur poste de travail.

2.

Ensuite, il lui est aussi possible de faire une visite de tous les locaux annexes aux ateliers de travail. Par exemple, il pourra se rendre dans les locaux qui servent de cantine, de vestiaire et d'infirmerie. Pour une entreprise de restauration, il lui sera aussi possible de visiter non seulement les locaux qui servent pour accueillir la clientèle, mais aussi, les cuisines servant à préparer les repas.

3.

Ainsi, l'accès aux locaux de l'entreprise peut varier d'une entreprise à une autre. Cependant, il faut bien noter qu'il est préférable de laisser l'inspecteur se déplacer librement au sein de l'entreprise, afin d'instaurer un climat de confiance et de bénéficier de l'indulgence de ce dernier face à de petits désagréments qu'il aura constatés.

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