Comment connaître les attributions de l'inspecteur du travail au sein du CHSCT ?

 

par idem1 |

     
Comment connaître les attributions de l'inspecteur du travail au sein du CHSCT ?

Parmi ses nombreuses compétences l'inspecteur du travail a la possibilité d'assister de manière occasionnelle aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'objet de cet article est de présenter cette attribution spécifique de l'inspecteur du travail . C'est ce que nous allons voir maintenant.

Étapes de réalisation

1.

L'inspecteur du travail pourra assister aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En effet, les entreprises qui sont dotées d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, doivent établir des réunions trimestrielles pour discuter de toutes les questions qui touchent l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des salariés de l'entreprise.

2.

Afin d'y assister, l'ordre du jour de la réunion du comité devra être transmis à tous les membres du comité et à l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date de la réunion. Bien entendu, l'inspecteur du travail peut très bien ne pas assister à cette réunion, mais il lui arrive d'accepter d'y assister au moins une fois.

3.

Lors de la réunion, il possède un rôle très précis. Ainsi, il intervient régulièrement en donnant un point de vue administratif et en apportant des conseils et des informations. Après la réunion, l'inspecteur du travail pourra en conserver le procès verbal

Commentaires

haussmann | 05/10/2012  

un controleur du travail peut il assister aux réunions CHSCT au même titre qu'un Inspecteur du travail, car je pense qu'il n'a pas les mêmes prérogatives

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