Comment fonctionne le droit d'enquête de l'inspecteur du travail ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le droit d'enquête de l'inspecteur du travail ?

Dans le cadre de ses missions, l'inspecteur du travail possède un droit d'enquête qui lui permet d'entendre les salariés. Ce droit d'enquête permet à l'inspecteur d'avoir une vision plus réelle de ce qui se passe vraiment dans l'entreprise. Cet article se propose de présenter le droit d'enquête de l'inspecteur du travail. C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'inspecteur du travail peut exercer son droit d'enquête, en auditionnant chaque salarié de l'entreprise. Il pourra également convoquer les salariés dans son bureau et les interroger sur un problème précis qu'il aurait constaté lors de sa visite.

2.

En fait, l'inspecteur auditionne les salariés pour avoir une vision plus correcte de la réalité de l'entreprise et des problèmes existants. Ainsi, il pourra interroger les salariés sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'emploi et sur l'hygiène et la sécurité.

3.

En outre, il est important que l'employeur ne s'oppose pas à l'enquête de l'inspecteur du travail. Il devra le laisser faire et surtout ne pas assister à ces entretiens, afin que les salariés puissent parler sans pressions.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on