Comment appliquer correctement la TVA sur une facture de doit avec escompte ?

Comment appliquer correctement la TVA sur une facture de doit avec escompte ?

La TVA est une taxe à payer à l’État. Lorsque vous effectuez une vente de marchandise, vous devez appliquer cette taxe sur votre marchandise. Cependant, il n’est pas toujours simple de savoir comment appliquer correctement la TVA lorsqu’on accorde à son client un escompte sur sa facture d’achat. Voici donc les quelques étapes à suivre.

Étapes de réalisation

1.

Un escompte est une réduction financière accordée à un client pour inciter ce dernier à payer au comptant sa dette d’achat.

2.

Généralement, l’escompte ne dépasse pas 1% du montant hors taxe de la vente.
L’escompte se calcule donc sur le montant HT des achats vendus. Le montant obtenu s’appellera donc le net financier.

3.

Le calcul pour trouver le net financier se définit ainsi comme ceci :
Montant HT de la vente-(Montant HT de la vente *taux de l’escompte/100) <== on obtient alors le net financier à payer.

4.

Sur le net financier, on appliquera alors la TVA applicable à la facture. Ainsi le montant de la TVA sera calculé comme ceci :
Net Financier à payer *Taux de TVA/100 <== Montant de la TVA à payer.

5.

Le montant TTC de la facture sera donc par déduction égale à la somme suivante :
Net Financier à payer + Montant de la TVA à payer <==Montant TTC de la facture.

6.

Exemple : Une entreprise vend 1000 euros HT de marchandise. Elle accorde un escompte de 1% à son client. Le taux de TVA applicable est de 19.6%.

7.

Le net financier est donc de :
1000-(1000*1/100) = 990 <== ceci correspond au net financier.

La TVA est donc à appliquer sur le net financier ainsi on obtient un montant de TVA équivalent à :
990*19,6/100 = 194,04 <== ceci correspond au montant de la TVA

Le montant TTC de votre facture est donc :
990+194,04 = 1184,04 <== ceci correspond au montant TTC de votre facture.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

La facture présentera alors les lignées suivantes :

Marchandises HT

Escompte accordé

Net financier

TVA

Montant TTC

Commentaires

smuss | 30/09/2014  

Bonjour, Dans le cas où la facture comporte des produits à plusieurs taux de TVA comment doit être calculée et comptabilisé l'escompte ? un ou plusieurs comptes 665 ? Merci.

mektar | 19/09/2012  

Il est vrai que sur les charges et produits financiers il n'y a pas de tva (faire attention au 627 services bancaires ou la tva est applicable, que certains pourraient assimiler à une charges financières mais qui se trouve bien en autres services exterieurs...), mais si l'escompte est accordé avec un délai (sous huitaine par exemple) il ne faut pas oublier de diminuer le montant de la tva déductible (44566) en le créditant si l'entreprise règle sa facture de doit dans les conditions d'escompte.

ricounet | 21/07/2010  

sur les charges ou produits financiers, il n'y pas de tva donc sur de l'escompte nous ne devons en aucun cas s'occuper de la TVA....

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