Comment appliquer correctement la TVA sur une facture de doit avec réduction commerciale ?

Comment appliquer correctement la TVA sur une facture de doit avec réduction commerciale ?

Lors de la réalisation d’une vente, la société a accordé à son client de réductions commerciales telles que le rabais, la remise ou la ristourne. Ces réductions commerciales sont-elles soumises au régime de la TVA ? Voici donc une aide explicative pour appliquer correctement la TVA sur une facture de doit avec réduction commerciale.

Étapes de réalisation

1.

Une réduction commerciale peut être accordée à la facture d’un client tel qu’une remise, un rabais ou une ristourne. Quelques soit la réduction accordée, ces derniers se calculent tous de la même façon.

2.

Ainsi le calcul de la remise se présente comme ceci :
Montant HT * taux de remise/100 <== ceci donne alors le montant de la réduction accordée.

3.

La TVA sera alors applicable alors sur le montant HT-Montant de la remise accordée. Ainsi on obtient le calcul suivant :
(Montant HT-Montant de la remise accordée) * Taux de la TVA/100 <== Montant de la TVA

4.

Pour connaître le montant TTC de votre facture, il conviendra alors d’appliquer la formule suivante :
(Montant HT-Montant de la remise accordée)+ Montant de la TVA <== Montant TTC de la facture

5.

Exemple : Une entreprise vend 1000 euros HT de marchandise. Le taux de TVA applicable est de 19.6%. Elle accorde un rabais de 2% à son client.

6.

Il faudra alors calculer dans un premier temps, le montant de rabais :
1000*2/100=20 <== ceci donne alors le montant du rabais

Calculez ensuite le montant de la TVA :
(1000-20)*19.6/100 = 192.08 <== ceci donne le montant de notre TVA

Pour finir, calculez le montant TTC (Net à payer) de votre facture :
(1000-20)+192.08 = 1172.08 <== ceci donne alors le montant TTC (Net à payer) de votre facture

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

La facture présentera alors les lignées suivantes :

Marchandises HT

Remise, Rabais ou Ristourne

TVA

Montant TTC (Net à payer)

Mise(s) en garde :

C’est un cas de figure simple, qui n’accorde qu’une seule réduction commerciale.

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