Comment bénéficier de la convention d'allocation temporaire dégressive ?

 

par idem1 |

     

La convention d'allocation temporaire dégressive est conclue entre l'État et l'entreprise qui a procédé à des licenciements économiques. L'objet de cet article est de déterminer le mode de fonctionnement de cette convention et les conditions de son application. C'est ce que nous allons voir maintenant.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la convention d'allocation temporaire dégressive est un dispositif qui permet aux salariés menacés d'un licenciement économique de bénéficier d'un reclassement dans un emploi qui comporte une rémunération inférieure à celle qui leur est attribuée actuellement.

2.

Il s'agit donc d'une convention qui est conclue avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pendant une période qui ne peut excéder deux ans. Mais il faut que le reclassement du salarié ait lieu dans l'année qui suit son licenciement économique.

3.

Ainsi, le salarié percevra une allocation dont le financement est assurée par l'employeur et l'État. Cette allocation correspond à la différence de salaire qui existe entre l'emploi précédemment occupé et l'emploi de reclassement. Cette allocation sera perçue pendant une durée de deux ans maximum.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on