Comment bénéficier du contrat initiative emploi rénové ?

 

par idem1 |

     
Comment bénéficier du contrat initiative emploi rénové ?

Le contrat initiative emploi a été rénové par la loi de programmation pour la cohésion sociale en date du 18 janvier 2005. Son objectif est de permettre l'accès immédiat à un emploi du secteur marchand aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour obtenir un emploi. Pour bénéficier d'un tel contrat, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies. C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, seul un certain nombre d'entreprises sont éligibles au contrat initiative emploi. Il s'agit des entreprises de pêche maritime, des établissements industriels et commerciaux ou agricoles, des offices publics ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et des associations.

2.

Pour être éligible, un employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents l'embauche d'un salarié en contrat initiative-emploi, il ne doit pas avoir aussi licencié un salarié en contrat à durée indéterminée sur le même poste, et bien entendu, il doit être à jour de ses cotisations et contributions sociales.

3.

Ainsi, le demandeur d'emploi qui sera embauché en contrat initiative-emploi pourra l'être dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un minimum de 24 mois. Il bénéficiera, des dispositions de la convention collective et des accords d'entreprise en vigueur. Sa rémunération ne pourra être inférieure au SMIC horaire ou au minimum conventionnel applicable à l'entreprise.

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