Comment comprendre la composition des juridictions répressives ?

Comment comprendre la composition des juridictions répressives ?

Il y a deux formes de droit : subjectif (celui de chacun) et objectif (les règles). Le fondement de ce droit est la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution : "Nul n’est censé ignorer la loi". Le but d’une règle de droit est l’ordre social pour la protection de chacun. Mais comment comprendre la composition des juridictions répressives ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Livre de Droit

Étapes de réalisation

1.

Trois types d’infractions :
1 / Les crimes : viol, attaque à main armée, faux billets, meurtres, assassinat, etc.
2 / Les délits : abus de confiance, escroquerie, agression sexuelle, homicide involontaire, etc.
3 / Les contraventions : code de la route, ticket de métro, etc.

2.

La cour d’assises = Crimes
Juridiction composée de :
- 1 Président + 2 assesseurs = 3 magistrats
- Les Jurés = 9 jurés tirés au sort
- 1 avocat général = accusation soutenue par un magistrat du parquet

3.

Tribunal correctionnel = Délits
Il est composé de :
- 1 juge + 2 assesseurs = 1 collégialité
- 1 procureur de la République qui demande la peine
- 1 greffier
- 1 huissier

4.

Tribunal de police = Contraventions
Il est composé de :
- 1 juge unique
- 1 représentant du Ministère public
- 1 greffier
- 1 huissier

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