Comment utiliser les CESU préfinancés ?

 

par santoline |

     

Le particulier a parfois la possibilité de bénéficier de CESU (chèque emploi service universel) préfinancés par l'intermédiaire d'organismes financeurs tels que sa mutuelle ou son comité d'entreprise et de régler ainsi des services à la personne (ménage, jardinage, soutien scolaire, ...). Comment procéder ?

Étapes de réalisation

1.

Les organismes financeurs proposant les CESU préfinancés en font eux-mêmes la demande auprès d'organismes habilités par l'ANSP (Association Nationale des Services à la personne). Le financeur peut décider du type de service réservé à l'utilisation de ces titres. Il définit également le montant du titre et sa contribution peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, le particulier devenu employeur a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 50% sur les sommes qu'il aura versées. Les personnes non imposables bénéficient d'un crédit d'impôt. Le financeur bénéficie d'avantages sociaux.

2.

Afin que l'employé puisse se faire rembourser ses titres de paiement, il doit être affilié auprès du Centre de remboursement du CESU (CRCESU). Pour cela, l'employeur et l'employé complètent un dossier d'affiliation téléchargeable sur le site du CRCESU et le retournent, accompagné d'un RIB, au CRCESU. A réception, un compte est créé pour l'employé et des bordereaux de versement personnalisés lui sont adressés.

3.

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les titres préfinancés. Les titres sont encaissables, toujours accompagnés d'un bordereau de versement personnalisé, par l'employé :
- auprès de sa banque
- ou par courrier, à l'adresse du CRCESU
et par l'employeur :
- en déclarant les titres directement sur le site de l'organisme émetteur

4.

Les bordereaux de versement personnalisé ne peuvent être photocopiés car uniques. L'employé peut se les procurer en allant sur le site du CRCESU et en validant ses références personnelles transmises lors de sa confirmation d'affiliation.

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