Comment déclarer un nom d'usage ?

Les raisons de souhaiter porter un nom d'usage à la place du sien peuvent être nombreuses. Pour les étrangers qui souhaitent franciser leur nom, pour les commerçants qui souhaitent un nom crédible pour leur activité et pour les personnes qui souhaitent porter le nom du conjoint.

Étapes de réalisation

1.

Les actes officiels et les documents d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire...) ne peuvent être établis que dans le nom de naissance. Le nom d'usage ne peut être porté sur le livret de famille ou l'état civil.

2.

Pour obtenir la mention d'un nom d'usage auprès d'un organisme. Il faut en faire la demande expresse en mentionnant le nom de naissance et le nom d'usage. L'intéressé doit dûment justifier les raisons de sa démarche et faire valoir ses droits s'il s'agit d'un nom de mariage ou de filiation.

3.

L'obtention d'un nom d'usage n'est pas irréversible. On peut toujours renoncer à un nom, il faut alors en informer expressément les services concernés

4.

Contrairement aux idées reçues, tout comme la femme, l'homme, marié, veuf ou divorcé peut adjoindre le nom de sa femme au sien.
En revanche, Pacs et concubinage n'ouvrent aucun droit au nom d'usage.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Attention, le nom d'usage doit être le même pour tous les organismes.

Commentaires

luc5 | 08/11/2013  

Bonjour, je porte actuellement mon nom patronyme qui est mon nom à l'état civil. Cependant, j'aimerais porter le nom de mon grand-père (déjà décédé) et d'origine indienne mais le problème est qu'il n'a pas reconnu officiellement (état civil) ma mère avant sa mort. Est-ce réellement possible ? Merci de vos réponses.

madelaine | 22/12/2011  

Bonjour, Je voudrais ajouter en nom d'usage pour ma fille mon nom de mariée est ce que c'est possible?Et comment dois-je procéder?

tito33 | 12/08/2010  

bonjour , je souhaite mettre le nom de ma mere a la suite de mon nom de naissance . Mais voila ma mere etant espagnol porte deja deux noms qui sont de naissance ..D..y P... . Auraije donc les 3 noms? celui de mon pere et les deux de ma mere?ou bien celui de mon pere suivie juste du premier de ma mere? ps : "y" en espagnol veut dire "et" ces deux nom figure en nom de naissance non pas en noms d'usage Merci

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