Comment doit réagir un chauffeur salarié qui perd son permis de conduire ?

 

par mamytine74 |

     
Comment doit réagir un chauffeur salarié qui perd son permis de conduire ?

Avec l'augmentation des contrôles routiers et des sanctions automatiques, le nombre de permis annulés a explosé. Quand le permis de conduire représente l'outil de travail d'un salarié, son retrait peut signifier rupture du contrat de travail. Ambulancier, livreur, VRP, chauffeur de poids lourd, sont ainsi pénalisés dans leur vie professionnelle par une faute souvent commise dans leur vie privée. Le licenciement n'est toutefois pas inéluctable. La plupart du temps, l'employeur tient compte de l'attitude du salarié.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Réactivité du conducteur

Étapes de réalisation

1.

L'employeur peut mettre fin au contrat de travail si le salarié n'est plus en mesure de travailler. Cela peut être le cas pour un ambulancier, un livreur, etc... Mais si le permis n'est pas indispensable à l'activité du salarié, ou s'il y a concertation avec l'employeur, le licenciement n'est pas automatique. Le problème se règle au cas par cas.

2.

Une concertation peut être engagée avec le salarié si celui-ci informe immédiatement son employeur de la suspension de son permis. Le salarié peut alors avoir le choix entre plusieurs aménagements temporaires sans être licencié.

3.

Selon certaines conventions collectives, ou selon l'appréciation de l'employeur, le contrat de travail peut être suspendu pendant le délai de suspension du permis, et reprendre ensuite.

4.

Pendant cette suspension, le salarié peut être autorisé à suivre une formation, interne ou externe à l'entreprise.

5.

Le salarié a également la possibilité de prendre des congés, avec ou sans solde, pendant lesquels il pourra occuper un second emploi (intérim par exemple).

6.

Si l'employeur peut l'affecter temporairement à une tâche ne nécessitant pas de permis de conduire, le reclassement est possible.

7.

Si le salarié n'a pas la correction d'informer son employeur de la suspension de son permis dès qu'il en a connaissance, l'employeur a le droit de le licencier sans engager de concertation avec lui.

8.

En tout état de cause, si l'on a besoin de son permis de conduire pour travailler, la prudence et le respect du code de la route sont de mise, que l'on soit en train d'effectuer son travail ou que l'on soit en congés.

9.

Dissimuler la perte de son permis pour pouvoir continuer à travailler expose le contrevenant à des sanctions très graves.

Commentaires

Mimi77 | 14/04/2014  

bjr je voudrais avoir un permis blanc car suspendu pour trois et je suis livreur merci

anniemilot | 13/12/2010  

Si votre permis a été suspendu ou annulé, il existe tout un tas de recours légaux. un avocat peut vous aider sur http://www.permisperdu.fr/

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