Comment comptabiliser la consigne sur emballage sur une facture de vente dans sa comptabilité ?

Comment comptabiliser la consigne sur emballage sur une facture de vente dans sa comptabilité ?

Si vous avez appliqué des frais de consigne d’emballage sur la facture de vente à un client, le comptable se doit d’enregistrer cette consigne d’emballage jusqu’à la restitution de ces derniers. Voici donc les étapes à suivre pour passer l’écriture comptable.

Étapes de réalisation

1.

Le comptable va débiter un compte de tiers notamment le compte client. Ce compte est un compte de classe 4, plus précisément le compte 411 d’après le plan comptable général. Il est débité pour le net à payer de la facture incluant la consigne.

2.

Ce numéro peut être personnalisable, après la racine du compte, selon une base de données propre à l'entreprise.

3.

En contrepartie, le comptable portera au crédit, un compte de vente de marchandises, compte de classe 7 plus précisément le compte 707, d’après le plan comptable général, pour le montant HT de la vente effectué.

4.

On créditera également le compte de TVA collecté (compte 445710, d’après le plan comptable générale) pour le montant de la TVA.

5.

La consigne sera également portée au crédit, pour le montant total de la consigne sur emballage. Ce dernier s’enregistre par le biais du compte 419600, qui s’intitule ‘Clients, dettes pour emballages consignés’.

6.

Ceci présente l’écriture comptable d’une facture de vente simple avec consigne d’emballage. C’est une facture simple. Elle peut être complétée selon le cas de la facture.

7.

Par exemple : Une entreprise facture 1000 euros HT de vente de marchandise à son client. La TVA appliquée est de 19,6%. Les consignes d’emballages sont de 20 palettes à 10 euros l’une.

8.

Le montant de la TVA est donc de : 1000*19.6/100= 196 euros
Le montant des consignes d’emballages est donc de : 20*10 = 200 euros
Le montant TTC est donc de : 1000 + 196 = 1196 euros
Le net à payer de la facture s’élève à : Montant TTC + Montant de la consigne = 1196 + 200 = 1396 euros

9.

Au débit :
411-Clients ==> 1396

Au Crédit :
707-Vente de marchandise ==> 1000
4445710-État, TVA Collectée==> 196
419600-Cliente, Dettes pour consignes emballées ==> 200

10.

Le total du débit est toujours égal au total du crédit.
Attention, l’entreprise ne doit pas être une société d’emballage. Dans ce cas, ces emballages sont des marchandises et non des frais annexes.
Les consignes d’emballages sont possibles que si les emballages sont récupérables.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

HT ==> Hors Taxes

TVA ==> Taxe sur la valeur ajoutée

TTC ==> Toutes charges comprises

PCG ==> Plan comptable général

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