Comment fonctionne l'AGS ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne l'AGS ?

L'AGS est l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariales. Elle permet aux employeurs de garantir le paiement des salaires à leurs employés. En effet, le salaire présente un caractère alimentaire ce qui justifie que l'entreprise traite de manière particulière cette créance. L'objet de cet article est d'expliquer le fonctionnement et le rôle que cette association joue auprès des employeurs. C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'AGS n'intervient que lorsque les fonds disponibles de l'entreprise sont insuffisants pour assurer le paiement des salaires. Dans ce cas, cette association se substitue à l'employeur pour permettre d'assurer le paiement des salaires. Il s'agit bien d'une assurance contre le risque de non-paiement.

2.

Ensuite, l'AGS prend aussi en charge les indemnités de licenciement pour motif économique, les indemnités compensatrices de préavis et les indemnités de congés payés.

3.

En outre, le financement de cette association est assurée par une cotisation sociale patronale obligatoire assise sur les salaires qui est de 0,15 %. Il faut bien noter que l'intervention de l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariales n'est que subsidiaire. En effet, elle n'intervient qu'en cas d'impossibilité de paiement sur les fonds disponibles.

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