Comment réagir en cas de chèque qui tarde à arriver ?

 

par mamytine74 |

     

Il est fréquent que l'on se fasse payer par chèque, soit pour un travail, soit pour un objet que l'on a vendu sur Internet, soit pour un remboursement de trop-perçu, etc... Si le chèque n'arrive pas au bout de quelques jours, il n'y a pas de quoi s'affoler, mais au-delà d'une dizaine de jours, il faut réagir, car le chèque a pu être intercepté et encaissé frauduleusement par une tierce personne.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Associations de consommateurs

Étapes de réalisation

1.

Attendez quelques jours avant de remuer ciel et terre. Il s'agit peut-être d'un retard de la poste. Ou alors l'adresse était mal libellée ou votre nom mal orthographié.

2.

Au bout de 10 jours, le chèque que vous attendez n'est toujours pas arrivé chez vous. Reprenez contact avec la personne qui a dû vous l'envoyer, pour savoir si l'enveloppe ne lui a pas été retournée.

3.

Demandez que la personne qui a signé le chèque contrôle ses relevés de banque pour savoir si le chèque en question a été encaissé.

4.

L'émetteur du chèque a l'obligation de vous communiquer les renseignements suivants :
- Numéro du chèque émis
- Montant exact de la somme
- Date de l'émission
- Nom et adresse du destinataire indiqué sur le chèque
- Adresse de la succursale de banque ayant émis le chèque.
Vous avez besoin de ces renseignements pour effectuer une procédure de désistement de chèque.

5.

Si le chèque a été encaissé, le titulaire du compte doit engager immédiatement une procédure bancaire pour connaître le nom de l'escroc qui l'a détourné, et le numéro de compte où il a été versé. Il doit vous communiquer le plus tôt possible ces renseignements, ainsi que les coordonnées du chèque, afin que vous puissiez porter plainte pour usurpation d'identité, auprès de la banque d'abord, puis auprès des services de police.

6.

Si le chèque n'a pas été encaissé, c'est qu'il erre dans la nature... Le titulaire du compte devra faire opposition sur ce chèque, et procéder une nouvelle fois à votre rémunération.

7.

Vous devez de votre côté vous désister de ce chèque perdu. Envoyez en recommandé avec AR à la personne qui vous doit de l'argent, une lettre attestant que vous vous désistez de ce chèque n°..., d'un montant de..., émis par la succursale de banque... etc, en attestant qu'il n'est jamais parvenu à destination et que vous vous engagez à le retourner, et à ne pas l'encaisser si vous le recevez ultérieurement. Demandez lui officiellement de vous adresser un nouveau chèque.

8.

Après ces démarches, si vous ne voyez toujours pas votre chèque arriver, vous pouvez engager des poursuites. Certains contrats d'assurance habitation comprennent des clauses de recours juridique. N'hésitez pas à faire intervenir ce recours si vous avez souscrit cette clause.

9.

Si c'est un objet que vous avez vendu par correspondance, ou un remboursement d'un achat qui ne vous convenait pas, préparez un dossier contenant toutes les preuves de votre bonne foi (factures, courrier) pour le présenter à un avocat ou à une association de consommateurs. Adressez vous à l'Institut national de la consommation, 80 rue Lecourbe, 75732 Paris Cedex 15 pour savoir vers quelle structure vous tourner.

10.

Si la somme en jeu est importante, vous pouvez à vos frais engager un huissier que vous mandaterez pour aller réclamer le chèque non payé à la personne qui vous le doit. Mais avant d'engager des frais, il est préférable de régler l'affaire à l'amiable.

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