Comment faire opposition à un mariage ?

 

par trèfle |

     

Le mariage est entouré de toutes sortes de solennités et de formalités. L’opposition au mariage est un acte par lequel une personne déclare qu’il y a un empêchement au mariage. Comment faire opposition ?

Étapes de réalisation

1.

L’opposition est faite par un acte d’huissier, où est indiqué qui est l’opposant, quels sont les motifs et sur quel texte de loi il fonde son opposition ?

2.

Cet acte est envoyé aux fiancés et à l’officier de l’état civil qui a interdiction de célébrer le mariage tant que dure cette opposition.

3.

En principe, une opposition est valable un an mais peut être levée avant si les opposants la retirent ou bien si le tribunal (saisi par les fiancés) déclare que l’opposition n’est pas fondée. L’opposant peut alors faire appel devant la cour d’appel qui devra prendre une décision dans les 10 jours pour ne pas retarder le mariage abusivement.

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