Comment l'Etat élabore-t-il la loi de finance ?

 

par towin |

     

C'est l'article 38 de la loi organique des finances, qui permet aux ministres chargés des finances de préparer les projets de loi de finances, sous l'autorité du premier ministre. Ces projets seront délibérés en Conseil des ministres. Ainsi, il faut savoir que l'élaboration de la loi des finances impliquent plusieurs personnes. Notre article évoquera cet ensemble de questions.

Étapes de réalisation

1.

Les ministres gestionnaires et dépensiers vont adresser au ministre des finances, les divers crédits dont ils ont besoin. Ils vont aussi participer aux négociations budgétaires.

2.

Le ministre des finances doit aussi prévoir le budget pour son propre département et négocie le budget des ministres des autres départements. Il est donc dans une situation prépondérante par rapport aux autres ministres, car il a une vision globale du budget, alors que les autres ministres n'ont qu'une vision partielle du budget.

3.

Qui plus est, le ministre des finances est aussi doté des pouvoirs de contrôle du budget de chacun des ministères. Par ailleurs, le premier ministre marquera sa politique dans les prévisions du budget. Une fois le projet de loi des finances élaboré , il devra être délibéré en Conseil des ministres qui est présidé par le Président de la République.

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