Comment comprendre le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ?

 

par towin |

     

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est fort ancien. En effet, il repose sur une règle contenue dans l’ordonnance du 14 septembre 1822 et est affirmé aujourd’hui dans un décret du 29 décembre 1962. Selon ce principe, il est nécessaire que les ordonnateurs (c'est-à-dire ceux qui décident d’une recette ou d’une dépense) ne soient pas aussi les comptables (c'est-à-dire celui qui vont exécuter la dépense).

Étapes de réalisation

1.

Ainsi, en comprenant la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, on en déduit qu’un agent ne peut à la fois décider d’une recette ou d’une dépense et l’exécuter lui –même. Il s’agit d’un simple principe de précaution, qui permet plusieurs choses.

2.

Le fait que les agents soient séparés, ils exercent entre eux un contrôle, et cela interdit l’action de l’un sans l’autre. Cela permet évidemment d’éviter des fraudes ou des malversations et de rendre distincte des tâches qui par nature sont différentes.

3.

Il faut noter que ce principe sera écarté pour certaines dépenses. C’est le cas notamment pour les dépenses qui ont un caractère mécanique, comme par exemple le virement des salaires des fonctionnaires ou pour les dépenses qui sont constatées sur un compteur, comme les dépenses d’électricité ou les dépenses de téléphone.

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