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Comment connaître les éléments nécessaires aux conditions de la protection du droit d’auteur ?
 
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par petite_amande |
On ne peut protéger au titre du droit d’auteur un mouvement général. Selon l’article L.112.2 du Code de la propriété intellectuelle, il existe une liste d’œuvres protégeables qui n’est pas limitée. L’article L.112.3 protège aussi les œuvres dérivées d’une œuvre existante. Mais comment connaître les éléments nécessaires aux conditions de la protection du droit d’auteur ?
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- Code de la propriété intellectuelle
Étapes de réalisation
Il faut que l’œuvre soit matérialisée : il faut qu’elle soit perceptible par le sens, qu’elle ait pris corps. Ce qui ne signifie pas que l’on ne protège pas les œuvres orales : un discours, un numéro de cirque, etc., peuvent bénéficier du droit d’auteur.
L’œuvre même inachevée est protégeable. Une œuvre qui n’a pas été divulgué bénéficie donc du droit d’auteur.
Les idées ne sont pas protégeables : cela bloquerait la création. Les tribunaux ont donc élaboré une jurisprudence : l’originalité c’est l’emprunte de la personnalité de l’auteur.
Il est indispensable pour l’auteur de conserver des preuves : prouver qu’on est le créateur en s’envoyant, par exemple, une lettre recommandée avec AR. Selon l’article L.113.1, l’œuvre est censée appartenir à celui sous le nom duquel elle est divulguée : c’est une présomption.
Dans le cas de l’œuvre de collaboration, l’article L.113.3 dit que l’œuvre est la propriété commune des co-auteurs. Ils doivent exercer leur droit d’un commun accord.