Comment procéder à des travaux dans son logement si on est locataire ?

 

par mamytine74 |

     
Comment procéder à des travaux dans son logement si on est locataire ?

Travaux en location

On a tous envie d'améliorer notre logement, de faire en sorte qu'il corresponde à notre personnalité, de le décorer selon notre humeur. Mais si on est locataire, on ne peut pas faire n'importe quoi. Certains aménagements ou travaux sont réalisables sans en aviser le propriétaire, d'autres transformations nécessitent son autorisation. Essayons de faire le point sur ce qu'il est possible ou non de faire dans un appartement loué.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, consolidée au J.O du 10 février 2008, tendant à améliorer les rapports locatifs.

Étapes de réalisation

1. Décoration

La loi indique que tout propriétaire peut aménager son logement sans en aviser le propriétaire à condition qu'il n'y ait pas de modification des lieux et des équipements.


Un locataire a donc toute possibilité de décorer son logement (peinture, papier peint, moquette...), ou d'installer des équipements démontables (placards, étagères) sans autorisation du bailleur.


Quand le bail se termine, le propriétaire ne peut exiger une remise en l'état des lieux si les travaux ont respecté les conditions de la loi.

2. Gros travaux

Par contre, l'autorisation écrite du propriétaire est exigée pour tous gros travaux qui modifient le logement : installation d'une cuisine intégrée, d'une salle de bains, abattage d'une cloison, percement d'une ouverture...


Si le propriétaire n'a pas agréé les travaux, il peut exiger en fin de bail une remise en l'état à vos frais.

3. Travaux qui modifient l'immeuble

Si les travaux que vous envisagez doivent toucher à la structure de l'immeuble, vous devrez également obtenir l'aval de la copropriété qui demandera un vote en assemblée générale.

4. Faire payer les travaux par le propriétaire ?

Si vous estimez que les travaux projetés apporteront une plus-value au logement, vous pouvez demander au propriétaire de participer aux frais, ou de réduire votre loyer en conséquence. Fournissez-lui un descriptif détaillé des travaux prévus, avec leur coût et le montant que vous souhaiteriez qu'il engage, et gardez précieusement ce papier une fois qu'il aura été signé par le bailleur.

5. Entretien courant

Concernant les travaux d'entretien courant (joins qui fuient, vitre cassée, entretien du chauffe-eau, des radiateurs, chaudière...), ou les travaux résultant de négligence (brûlure de cigarette...), c'est au locataire qu'ils incombent, à ses frais. Il devra prouver à la fin du bail qu'il a bien entretenu les équipements, d'où l'intérêt de garder toutes les factures.

6. Usure et malfaçon

Pour les travaux liés à l'usure normale des équipements (vieille chaudière qui fonctionne mal, chauffe-eau ancien en panne), ou ceux liés à une malfaçon, le locataire fera appel au propriétaire qui doit les prendre à sa charge, de même que les dégâts causés par les intempéries (décret n° 87-712 du 26 août 87).

7. Si l'appartement n'est pas aux normes

Si vous estimez que le logement que vous louez n'est pas conforme aux normes, exigez que votre propriétaire réalise les travaux nécessaires en vous appuyant sur le décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent.


Ce décret stipule que le propriétaire bailleur a "l'obligation de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, et doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation".

Commentaires

Lagrandeblogueuse | 28/06/2014  

Bonjour, est-ce qu'une création de faux plafond entre dans le cadre d'une modification de structure d’immeuble? Par conséquent, doit-on en avertir le propriétaire? Merci.

mickaël2 | 12/10/2012  

Bonjour je loue depuis peu un logement neuf qui ne possède pas de hotte d’extraction pour ma cuisinière. Je souhaiterai en installer une, sachant qu'il n'y a pas de prise de courant prévu pour la brancher ! Je voulais savoir quel était mes recoures si je devais effectuer les travaux moi même ou par un professionnel ou bien encore par le propriétaire. Cordialement

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