Comment comprendre les différentes institutions représentatives du personnel ?

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions chargées de représenter le personnel. Elles disposent chacune d’attributions spécifiques ainsi que des moyens qui leurs sont propres. Leur importance est directement liée à l’effectif de l’entreprise. Explications…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Entreprise
  • - Salariés
  • - Connaissance en droit du travail

Étapes de réalisation

1.

1. Les délégués syndicaux

Cette institution peut être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il peut y avoir de 1 à 5 délégués qui sont élus à l’initiative du syndicat. Ils seront les représentants auprès du chef d’entreprise notamment en matière de négociation salariale. Ils seront chargés d’animer et diffuser les informations relatives au syndicat, de collecter les cotisations….

2.

2. Les délégués du personnel

Cette institution peut être mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Les délégués sont élus (1 à 9 délégués selon la taille de l’entreprise) suite à un scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle au pourcentage obtenu. Ils seront chargés de présenter les diverses réclamations, de saisir l’inspection du travail et d’assister les salariés menacés de licenciement. De plus, ils peuvent avoir une fonction supplétive en l’absence de « délégués syndicaux » ou de « comité d’entreprise ».

3.

3. Le comité d’entreprise

Il peut être constitué dans les entreprises d’au moins 50 salariés. De 3 à 13 titulaires sont élus en fonction de la taille de l’entreprise. Ils ont un double pouvoir :
- Consultatif sur les plans économique, financier et socio-économique.
- Décision et gestion dans le domaine socioculturel

4.

4. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Il peut être mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. De 3 à 9 membres sont élus parmi les représentants présents au « Comité d’entreprise » et les « délégués du personnel ». Ils seront chargés de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, d’améliorer les conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales et réglementaires prévues en ces matières.

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