Comment se déroule une procédure de licenciement ?

Le licenciement est synonyme de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Celui-ci est réglementé et doit suivre une démarche précise. Détails…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Employeur
  • - Salarié
  • - Procédure de licenciement

Étapes de réalisation

1.

1. Convocation à un entretien préalable

L’employeur doit notifier par écrit à un salarié son intention de le licencier. La lettre doit fixer l’objet, le lieu, le jour et l’heure de l’entretien. Elle doit notifier aussi au salarié qu’il peut se faire assister par une personne de son choix faisant partie du personnel de l’entreprise. Elle est envoyée (lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge) dans un délai suffisant pour permettre à l’employé de se rendre à l’entretien.

2.

2. L’entretien préalable

Tout d’abord, l’employeur expose le motif de licenciement. Puis, le salarié peut s’expliquer concernant les faits qui lui sont reprochés. Il peut choisir aussi de ne pas se rendre à cet entretien, ce qui n’empêchera pas pour autant son licenciement.

3.

3. La notification de licenciement

S’il décide de procéder au licenciement, l’employeur doit envoyer une lettre de licenciement au salarié (lettre recommandée avec accusé de réception) en notifiant bien le motif de licenciement et en respectant certains délais (selon le type de licenciement).

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