Comment percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt de travail ?

 

par mamytine74 |

     

Un salarié qui est malade et à qui le médecin prescrit un arrêt maladie peut obtenir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, en complément d'un éventuel maintien de salaire total ou partiel par son employeur. Mais ces versements ne sont pas automatiques. Le salarié en arrêt de travail doit respecter certaines conditions pour les toucher.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Loi de financement de la Sécurité sociale
  • Convention collective de l'entreprise du salarié

Étapes de réalisation

1.

Pour percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il faut d'abord avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois qui précèdent l'arrêt maladie.

2.

Si c'est le cas, les indemnités s'élèvent à 50 % du salaire brut (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale : 2859 euros par mois). Selon l'ancienneté du salarié, l'employeur peut maintenir le salaire total ou partiel en plus de ces indemnités.

3.

Le salarié doit justifier son absence par un certificat médical d'arrêt de travail rempli par le médecin traitant. Ce certificat est constitué de 3 volets.

4.

Le salarié doit prévenir son employeur de son arrêt de travail dans un délai de 48 heures (sauf dispositions particulières indiquées par la convention collective). Il doit adresser le volet 3 du formulaire au service du personnel de son entreprise.

5.

Parallèlement, le salarié dispose de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d'assurance-maladie. Sans cet envoi, les indemnités journalières ne seront pas versées.

6.

Le non-envoi d'un certificat de maladie à l'employeur est une faute grave qui peut aller jusqu'au licenciement. D'autre part le salarié n'est pas payé lors d'une absence non justifiée.

7.

Si la Sécurité sociale ne reçoit pas les volets 1 et 2 dans les délais, elle peut réduire de moitié les indemnités, sauf si le salarié est hospitalisé et peut justifier son retard.

8.

Le salarié en arrêt maladie doit se soumettre aux contraintes de la sécurité sociale et aux prescriptions du médecin : être présent au domicile aux heures indiquées, ne pas exercer d'activité non autorisée, se rendre aux contrôles prévus. Mais en général, le médecin autorise les sorties à toute heure de la journée.

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