Comment se déroule un licenciement économique individuel ?

Le licenciement économique est guidé par des circonstances extérieures qui amènent l’employeur à rompre un ou plusieurs contrat(s) de travail. Celui-ci peut être individuel ou collectif. Voici quelques précisions sur le licenciement économique individuel.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Licenciement économique
  • - Droit du travail

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l’employeur doit déterminer les critères qui vont le pousser à choisir « le » salarié à licencier. Ceux-ci sont généralement prédéfinis dans la convention collective ou le code du travail. La décision sera guidée par des critères d’ancienneté, de compétence…

2.

L’employeur doit ensuite suivre la démarche classique de licenciement avec convocation à un entretien préalable par lettre avec accusé de réception, explication des raisons amenant à la rupture de contrat, notification du licenciement, information de la direction départementale de l’emploi. Lors de l’entretien, l’employeur devra aussi préciser au salarié qu’il peut bénéficier d’une convention ou d’un congé de reclassement.

3.

La convention de reclassement s’adresse aux entreprises de moins de 1000 salariés et aux salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Cette procédure vise à accompagner le salarié dans sa recherche d’emploi. S’il accepte le salarié devient stagiaire de la formation professionnelle et percevra 80% de son salaire durant les 3 premiers mois et 70% durant les 5 mois suivants.

4.

Le congé de reclassement concerne les entreprises de plus de 1000 salariés. Le salarié bénéficie d’un entretien d’évaluation, d’un congé de formation. De plus, il est accompagné dans sa recherche d’emploi. Il conservera son salaire durant la période de préavis et percevra au-delà 65%de son salaire brut moyen sur les 12 derniers mois ou 85% du SMIC si c’est plus avantageux pour lui.

5.

Les indemnités de licenciement seront calculées en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. S’il a moins de 10 ans d’ancienneté, il touchera 2/10 de mois de salaire par année. S’il a plus de 10 ans d’ancienneté, il touchera une indemnité de 2/10 de mois de salaire par année, majorée de 2/15 de mois de salaire par année.

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