Comment contester un licenciement ?

Vous venez d’être licencié par votre boite et vous souhaitez contester cette décision. Vous pouvez aussi bien formuler une requête sur le fond (motif abusif, non réel) que sur la forme (non respect de la procédure de licenciement par votre employeur). Vous devrez alors vous présenter devant le tribunal de travail. Démarche à suivre…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Licenciement abusif / irrégulier
  • - Droit du travail
  • - Procédure de contestation

Étapes de réalisation

1.

Sachez tout d’abord que vous disposez d’un délai de 3 mois pour attaquer votre employeur devant le tribunal du travail. Celui-ci court à partir de la notification de licenciement, de la réponse de l’employeur si vous lui avez demandé les motifs de licenciement ou du jour où il aurait du vous répondre s’il ne l’a pas fait (délai d’un mois).

2.

Vous devrez alors rédiger une requête dans laquelle vous préciserez les circonstances de votre licenciement ainsi que les sommes que vous souhaitez obtenir de votre employeur pour réparer le préjudice que vous avez subi. Vous pouvez la rédiger vous-même, mais il est préférable de faire appel à un avocat.

3.

Vous devrez ensuite déposer l’original de la requête ainsi que 8 copies certifiées conformes auprès du greffe du tribunal du travail qui vous convoquera, ainsi que votre employeur, à une audience.

4.

Si les deux parties se présentent à l’audience, une date ultérieure sera fixée pour les plaidoiries. Chaque partie devra alors soumettre à l’autre, avant la nouvelle audience, les pièces qu’elle compte présenter au tribunal. Le tribunal écoutera alors les plaidoiries, recevra les différentes pièces et fixera une date pour le jugement. Celui-ci sera notifié aux 2 parties par lettre recommandée.

5.

Si une des parties ne se présente pas à l’audience, le tribunal rendra un jugement par défaut.

6.

Si le jugement est en votre défaveur vous avez encore différents recours possible. S’il est dit « par défaut », vous pouvez déposer une opposition devant le tribunal qui vous a jugé (délai = 15 jours). Vous pouvez aussi faire appel du jugement devant la cours d’appel (délai = 40 jours). Enfin, vous pouvez porter un arrêt de la cours d’appel devant la cours de cassation (délai = 2 mois).

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