Comment remplir un certificat de cession de la voiture ?

Comment remplir un certificat de cession de la voiture ?

Pour attester de la vente d'un véhicule, il faut remplir un certificat de cession. Quelques conseils.

Étapes de réalisation

1.

Le certificat de cession ou certificat de vente est a remplir par l'ancien propriétaire et porte les signatures du vendeur et de l'acheteur.

2.

Ce certificat atteste de la vente d'un véhicule d'occasion.

3.

Il sera joint à la demande d'immatriculation du véhicule.

4.

Il doit être établi en 3 exemplaires (acheteur, vendeur, préfecture).

5.

Mentionnez le lieu et la date de vente, la marque, la puissance en cv, le kilométrage et la date de première mise en circulation.

6.

Cochez la case "vendu" et remplissez le n° d'immatriculation figurant sur la carte grise.

7.

Dans la case "genre" indiquez la mention VP pour voiture particulière.

8.

Ajoutez vos coordonnées. Datez et signez. Donnez l'original du certificat à l'acheteur.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Cochez la case "ce véhicule n'a pas subi de transformation".

Mise(s) en garde :

La signature sur le certificat de cession doit impérativement correspondre à celle de la carte grise.

Commentaires

dédé | 31/10/2011  

j' ai poser une question je n'ai toujours pas la réponse je doir remplir mon imprimé urgent

dédé | 31/10/2011  

A quoi correspond la case E par rapport à l'ancienne carte grise

dédé | 31/10/2011  

A quoi correspond la case E par rapport à l'ancienne carte grise

dédé | 31/10/2011  

que mettre dans la case E. j'ai misdans la cased le n0 de serie de l'ancienne categrise

la roannaise | 17/07/2011  

la case E ne peut pas contenir tous les lettres et chiffres de la carte grise comment faire merci

ekiam | 24/09/2010  

Si la voiture est acheté en EU, puis immatriculé provisoirement, peut on la céder sans l'avoir immatriculé définitivement, donc avec la carte grise (3 parties)allemande, mais sans certificat de conformité? Ou peut on la céder pour destruction seulement?

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