Comment définir les responsabilités engagées dans une association ?

Lorsqu’une association adhère à la loi 1901, elle rentre dans le champ de la loi. Elle est alors assimilée à une personne morale aux yeux et est donc considérée comme responsables des dommages et fautes qu’elle commet. Cependant, qui est responsable en cas de problème ? L’association ou le dirigeant ? Voici quelques précisions sur la responsabilité des associations et de leurs dirigeants.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Association loi 1901
  • - Faute
  • - Responsabilité

Étapes de réalisation

1.

1. Responsabilité pénale

Il faut d'abord déterminer si c’est l’association en tant que personne morale qui est en cause ou bien le dirigeant en tant que personne physique. La responsabilité pénale de l’association sera engagée si la faute résulte d’une action décidée par l’assemblée générale ou par un membre dans le but de servir l’association. La faute pénale pourra alors être sanctionnée d’une amende jusqu’à 5 fois supérieure à celle prévue pour une personne physique.

2.

2. Responsabilité civile

Elle rentre en compte lorsqu’un dommage a été causé à autrui et qu’il faut le réparer. La responsabilité civile de l’entreprise sera engagée si la faute résulte d’une décision prise par le bureau, le conseil d’administration ou lors d’un manquement à une obligation d’ordre général (sécurité…). Par contre, c’est celle du dirigeant qui sera engagée s’il y a eu non respect des statuts, dépassement de ses fonctions, dommage causé à un tiers ou lors d’un redressement judiciaire lorsqu’il y a eu faute de gestion ou négligence.

3.

3. Responsabilité financière

Celle de l’entreprise est engagée pour tout ce qui est salaire, fournisseur… Mais s’il y a une faute de gestion avérée de la part d’un dirigeant, c’est sa propre responsabilité qui est engagée et il peut être contraint à régler les dettes de l’association sur ses biens propres.

Chercher un article sur Comment fait-on