Comment rédiger les statuts d'une association ?

Les statuts d’une association constituent sa carte d’identité, sa loi interne qui lie tous ses membres. C’est un élément essentiel de crédibilité vers l’extérieur. Ils permettent aussi de délimiter les rôles de chacun. Au-delà de la mise en avant des valeurs de l’association, ils sont tout simplement obligatoires pour l’administration. Ceux-ci sont donc très importants et il est impératif de les rédiger avec soin. Quelques conseils…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Association
  • - Rédaction statuts

Étapes de réalisation

1.

Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger vos statuts tout simplement sur papier libre. Il est très important que vous restiez simple, autant sur le fond que sur la forme. Cherchez juste à fixer les grands principes de votre association sans trop rentrer dans les détails. Utilisez un vocabulaire clair et précis afin d’éviter les erreurs d’interprétation.

2.

Ne définissez pas l’objet de l’association de manière trop restrictive (ex. Football sur herbe). Vous risqueriez le cas contraire de vous interdire l’accès à des activités connexes (ex. Beach soccer).

3.

Précisez les points qui sont susceptibles d’être modifiés régulièrement (Montant cotisation…) dans un règlement modifiable plus que dans les statuts eux-mêmes. En effet, il existe une démarche administrative précise à faire lors de la modification des statuts.

4.

Pour toute modification de statut, dirigeant ou siège social, vous devrez effectuer une déclaration (délai = 3mois) auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre association. Celle-ci devra être signée par le président et un membre du conseil d’administration avec 2 exemplaires des nouveaux statuts et le procès verbal de l’assemblée générale qui a voté les modifications.

5.

Sachez enfin que même si la rédaction des statuts est assez libre, il existe tout de même plusieurs mentions obligatoires, telles que :
- Nom complet, objet détaillé et siège social
- Recours ou non à des activités commerciales

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