Comment remplir toutes les formalités administratives relatives à l'organisation de manifestation ?

Pour tous les dirigeants de petites associations, trouver des fonds afin d’en assurer le fonctionnement est une question primordiale. Dans cette optique, la réalisation de manifestations (loto, repas…) semble la solution la plus simple. Cependant, pour réaliser ce type d’action il y a plusieurs formalités administratives à remplir. Détails…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Association
  • - Manifestation
  • - Formalités administratives

Étapes de réalisation

1.

Avant la manifestation, vous aurez un certain nombre de démarches à effectuer. Vous devrez demander l’autorisation d’organisation auprès de votre mairie et éventuellement votre district s’il s’agit d’une manifestation sportive. De plus, vous devrez déclarer votre manifestation à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche afin de prévenir tout incident.

2.

Après la manifestation, si vous avez effectué une recette de billetterie, vous devrez en envoyé un état détaillé à la recette des impôts de la commune qui vous a accueilli dans un délai de 20 jours. De plus, dans le cas où il y aurait eu la participation d’artistes professionnels, vous devrez déclarer votre spectacle à la caisse de retraite du personnel des bals, activités de loisirs et association de spectacle.

3.

Enfin, au niveau fiscal, les bénéfices réalisés seront soumis à la TVA au-delà de la 6ème manifestation organisée dans l’année par un organisme à but non lucratif. Si vous avez eu recours à des artistes ou musiciens, vous devrez aussi payer leurs vignettes à l’URSAAF ou à la caisse primaire de sécurité sociale.

Chercher un article sur Comment fait-on