Comment mettre en place un contrat de volontariat ?

Afin d’optimiser les ressources humaines dont elle dispose, une association peut décider de mettre en place un contrat de volontariat avec ses bénévoles. Celui-ci permet de bien définir les fonctions de chacun et de cadrer les conditions d’une éventuelle rupture de collaboration.. Il peut être important à mettre en place notamment lorsque des bénévoles ont recours à des informations confidentielles ou lorsque le risque de mise en cause des responsabilités des dirigeants ou de l’organisme est élevé. Détails sur le contrat de volontariat…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Association sportive
  • - Bénévole
  • - Contrat de volontariat

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de préciser qu’il s’agit d’un contrat réel, posé par écrit même si on parle de bénévolat. Il définit la collaboration désintéressée entre l’association et un bénévole. Cependant, il ne relève pas du code du travail et ne définit pas un lien de subordination du bénévole vis-à-vis de l’association.

2.

Ce contrat doit définir l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général revêtant un caractère social / éducatif. La durée d’un contrat est de 2 ans au maximum et la durée cumulée des missions ne peut excéder 3 ans pour la même association.

3.

Ce type de contrat permet aussi à une association de verser une indemnité à un bénévole tout en restant dans le cadre de la loi. Celle-ci n’est pas assimilée à un salaire, ni soumise à l’impôt sur le revenu, ni assujettie aux cotisations et contributions sociales. Son montant maximum est de 656.20€.

4.

Il est important de noter que les compétences acquises par un bénévoles au cours de ce contrat peuvent faire l’objet d’une validation d’acquis de l’expérience.

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