Comment rembourser les frais aux bénévoles de son association ?

Un bénévole est par définition une personne qui donne de son temps à une association, une organisation sans contrepartie financière. S’il n’est pas payé, il est cependant possible pour lui de se faire rembourser les frais qu’il a engagés pour réaliser sa tâche dans la mesure où ceux-ci correspondent à des dépenses réelles et justifiées. Il existe alors différents régimes de remboursement prévus par la législation des associations. Détails….

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Bénévole
  • - Remboursement des frais

Étapes de réalisation

1.

1. Option pour une réduction d’impôt

Si le bénévole a renoncé au remboursement des frais qu’il a engagé dans l’association, il peut bénéficier de réductions d’impôt applicables au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général. Pour cela, les frais pris en compte doivent être justifiés (facture) et apparaître dans la comptabilité de l’association. De plus, les frais kilométriques, s’ils sont justifiés, peuvent intégrer ce dispositif de réduction d’impôt selon un barème bien précis (0.279€/km = voiture, 0.107€/km = scooter).

2.

2. Remboursement des frais réels

Le bénévole peut se faire rembourser directement par une association les frais qu’il a engagés dans celle-ci. Cependant, pour que les sommes perçues ne soient pas assimilées à un salaire, elles doivent être :
- justifiées (facture).
- réelles (pas de mission fictive).
- proportionnelle à l’activité (pas de majoration des sommes).
- engagées pour le compte de l’association.

3.

3. Remboursement forfaitaire des frais

Le bénévole peut aussi bénéficier du régime identique à celui appliqué aux salariés en matière de remboursement forfaitaire des frais. En effet, pour des raisons de commodité, une association a le droit d’allouer des allocations forfaitaires plutôt que des remboursements :
- Frais kilométrique selon le barème fixé par l’administration au début de chaque année civile.
- Frais de repas selon le barème forfaitaire applicable aux salariés pour l’application de la législation de sécurité sociale.

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