Comment trouver le contenu d'un article de loi ?

 

par yannb04 |

     

Les références aux articles de loi ne manquent pas. Que ce soit sur un facture, un procès verbal ou tout autre document s'appuyant sur un article de loi, vous pourriez avoir besoin de savoir ce que dit exactement l'article. Pour cela, un coup d'œil sur Internet suffit.

Étapes de réalisation

1.

Ouvrez votre navigateur Internet et connectez-vous au site Legifrance dont l'adresse est la suivante: www.legifrance.gouv.fr

2.

Cliquez ensuite sur le lien "les codes en vigueur" et sélectionnez dans le menu déroulant le code dans lequel vous souhaitez effectuer la recherche.

3.

Entrez ensuite le numéro de l'article. Il doit être de la forme suivante: L123-12 . Si avez des doutes quant au numéro, utilisez le caractère * en vous reportant à la rubrique d'aide en cliquant sur le point d'interrogation bleu à droite de la textbox.

4.

Tous les résultats possibles s'affichent. Cliquez sur le bon pour que l'article s'affiche à l'écran. Vous pourrez aussi voir tous les articles qui reprennent l'article en cours de consultation.

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