Comment fonctionne le principe d'affectation des recettes sociales ?

 

par towin |

     

Il est très intéressant de se pencher sur la question des recettes sociales. En effet, ce ne sont pas des recettes comme les autres. Cette particularité a pour origine le mode d'organisation mutualiste de la sécurité sociale. Ainsi, les principes budgétaires classiques ne s'appliquent pas en matière de recettes sociales. En revanche s'applique le principe d'affectation des recettes sociales, nous allons voir de quoi il s'agit.

Étapes de réalisation

1.

A la différence du budget de l'État auquel s'applique le principe d'universalité budgétaire, les recettes sociales se voient appliquer le principe d'affectation. Pour mieux comprendre, on dira que l'État utilise l'ensemble des recettes pour financer indistinctement les dépenses qu'il doit faire.

2.

En revanche, en matière sociale, les recettes sociales ne pourront servir à financer n'importe quelle dépense. Au contraire, une recette sociale sera affectée à la couverture d'un risque social bien identifié.

3.

Ainsi, chaque régime de sécurité sociale devra fonctionner de manière autonome et chacun devra assurer son propre équilibre financier. Les différentes affectations des recettes sociales sont prévues par la loi de financement de la sécurité sociale qui en a la compétence exclusive.

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