Comment protège-t-on la liberté de religion en droit européen ?

 

par towin |

     

L'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen consacre la liberté de religion. Cet article a eu une influence très limitée sur la jurisprudence en droit social français. Mais il est intéressant de faire le point sur le respect de la liberté de religion et des conséquences que cela peut avoir sur la relation de travail. C'est ce dont nous allons parler dans notre article.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut noter que la chambre sociale de la cour de cassation rappelle avec force, le principe de non discrimination en raison de la religion du salarié.

2.

Ce respect de la liberté de religion implique aussi que le salarié ne peut en aucun cas imposer, à son employeur, des aménagements particuliers dans son contrat de travail, pour pratiquer son culte ( tels que des jours fériés pour fêter des évènements religieux par exemple)

3.

Enfin, il est possible que les parties (employeur et salarié) s'entendent pour prendre en compte le fait religieux, par l'insertion de clauses spécifiques dans le contrat de travail. En effet, l'article 9 de la convention européenne indique clairement "la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement".

Commentaires

Soyez le premier à commenter ! 

Sur le même thème

bzh56

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit