Comment comprendre le rôle de la CJCE ?

 

par towin |

     

La cour de justice des communautés européenne ou CJCE a été créée en 1952. Chaque État membre possède son propre juge. Elle est aussi composée de huit avocats généraux. Son siège se trouve à Luxembourg. Ainsi, la cour exerce son activité juridictionnelle en siégeant en chambre, en grande chambre ou en assemblée plénière selon la complexité de l'affaire. Nous allons voir comment elle s'organise.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la CJCE a pour mission de vérifier la légalité des actes communautaires et d'en assurer le respect par les Etats membres. Son rôle revient aussi à interpréter le droit communautaire et à l'appliquer de manière uniforme.

2.

Son but consiste à ne s'intéresser qu'aux violations des règles de droit communautaire. De plus, elle a aussi un rôle en matière de manquements. Autrement dit, elle veille à ce que les États membres de l'union européenne exécutent leurs obligations qu'ils tiennent des traités.

3.

Elle peut condamner un État qui ne respectent pas ses obligations. Enfin, il faut savoir que la CJCE pourra être saisie par tout juge national pour des questions d'interprétation du droit européen. C'est ce que l'on appelle les questions préjudicielles. Ceci permet de garantir une application uniforme du droit communautaire.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit