Comment comprendre le principe d'immédiateté des normes communautaires ?

 

par towin |

     

Les normes communautaires sont régies par un ensemble de principes essentiels. Parmi ces principes, on trouve le principe d'immédiateté des normes communautaires. En outre, ce principe signifie que les normes communautaires s'intègrent de plein droit dans le système juridique national de chaque État membre. Ainsi, nous allons essayer de comprendre quelles sont les conséquences de l'application d'un tel principe.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut noter que le principe d'immédiateté des normes communautaires impliquent qu'il est inutile pour les États membres d'adopter des normes nationales pour faire appliquer le droit communautaire. Ce dernier, est d'application immédiate dans l'ordre juridique national.

2.

Ensuite, il faut noter que les normes communautaires s'appliquent dans l'ordre juridique national en tant que droit communautaire et non pas en tant que droit national.

3.

Par ailleurs, malgré l'existence de ce principe, il ne faut oublier qu'il existe des règles de droit communautaire qui ne sont pas immédiatement applicables en droit interne. Il s'agit des directives communautaires qui nécessitent une transposition en droit national et de certaines décisions.

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