Comment comprendre le principe de primauté des normes communautaires ?

 

par towin |

     

Les règles de droit communautaires sont régies par un ensemble de principes essentiels. Parmi ces principes on trouve le principe de primauté des normes communautaires. En effet, ce principe signifie que les normes de droit communautaires ont une valeur supérieure aux dispositions de droit national. Nous allons voir quelles sont les conséquences de l'application de ce principe.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut savoir que le principe de primauté des normes communautaires, a été affirmé pour la première fois. dans un arrêt de la cour de justice des communautés européennes du15 juillet 1964, puis dans un arrêt de 1978.

2.

Ensuite, notons que ce principe de primauté est de portée générale. Cela signifie qu'il concerne l'ensemble de normes communautaires. En effet, il s'applique pour les traités, les règlements, les directives, et les décisions. De plus, la primauté des normes communautaires s'applique sur tous les types de textes nationaux (les lois, les arrêtés, les textes constitutionnels...).

3.

Enfin, la primauté des normes communautaires impliquent que les normes nationales doivent être conformes aux normes communautaires. C'est aux juges nationaux qu'il appartient d'écarter les normes nationales qui sont incompatibles avec les normes communautaires.

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