Comment définit-on la notion de discrimination indirecte en droit communautaire ?

 

par towin |

     

Le droit communautaire fait la guerre contre toutes les sortes de discriminations qui peuvent toucher une personne. Ainsi, il est fait une distinction entre les discriminations directes et les discriminations indirectes. L’objet de notre article sera de définir la notion de discrimination indirecte. Quant à la notion de discrimination directe, elle fait déjà l’objet d’un article sur www.commentfaiton.fr.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, la notion de discrimination indirecte est définie par les directives du 29 juin et 27 novembre 2000. Comme celle qui « se produit lorsqu’une disposition , un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique, d’une religion ou d’une conviction, d’un handicap, d’un âge ou d’une orientation sexuelle donnée par rapport à d’autres personnes ».

2.

Il faut savoir que les discriminations indirectes sont aussi appelées par la doctrine : discriminations cachées. Parce qu’au départ, il n’y a aucune intention de discriminer, mais le résultat aboutit à une discrimination.

3.

Ainsi, pour savoir si on est en présence d’une discrimination indirecte, il faudra procéder à une méthode d’analyse comparative qui consiste à comparer la situation d’un groupe déterminé à un autre groupe. Par exemple le groupe des hommes avec celui des femmes.

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