Comment définit-on la notion de harcèlement discriminatoire en droit communautaire ?

 

par towin |

     

Le droit communautaire possède une particularité par rapport au droit français. Il s’agit du fait qu’il assimile le harcèlement à une discrimination. Le harcèlement est défini en droit communautaire comme « un comportement indésirable lié à la religion, à la conviction, au handicap, à l'âge, à l'orientation sexuelle ou au sexe et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à l'intimité d'une personne et de créer un environnement, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut noter que le droit communautaire donne une définition particulière du harcèlement sexuel dans une directive datant de 2002. Ainsi, le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à une personne est en particulier de créer un environnement intimidant, dégradant, humiliant ou offensant ».

2.

Ainsi, la France n’a pas préféré suivre l’exemple du droit communautaire et fait la distinction entre le harcèlement et la discrimination. En outre, la discrimination reste un concept abstrait en droit français, reposant sur l’appartenance d’une personne à un groupe déterminé.

3.

Par contre, le harcèlement sexuel se fonde sur une attirance pour telle ou telle personne, afin d’expliquer les agissements et les comportements du harceleur. Dans cette optique on tient plus compte de la victime.

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