Comment apporter la preuve de la discrimination ?

 

par towin |

     

Le droit communautaire impose aux États membres le respect du principe de non discrimination. Ainsi, les États ont pour obligation de supprimer toutes les règles qui sont contraires au principe de non discrimination et de prévoir un arsenal juridique permettant aux victimes de se défendre contre les discriminations. Mais pour cela, il faut pouvoir être en mesure d’apporter la preuve de l’existence d’une discrimination. Nous allons voir quelles sont les règles de la preuve.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, notons que la charge de la preuve devrait peser, au moins en théorie, sur la personne qui s’estime victime de la discrimination. Mais le droit communautaire a vite réalisé que la charge de la preuve de la discrimination pèse très lourd. En effet, nous savons tous que la preuve de la discrimination est très difficile à apporter, en particulier pour une discrimination à l’embauche.

2.

Ainsi, un allègement de la preuve de la discrimination a pu être invoqué par la Cour de justice, dans une affaire en date du 27 octobre 1993. Ensuite, elle fut introduite dans une directive du 15 décembre 1997 concernant la preuve des discriminations fondées sur le sexe.

3.

C’est pourquoi, la victime de toute discrimination bénéficie d’une présomption simple de discrimination. Elle n’aura à établir que l’existence de faits qui permettent de supposer qu’il y a eu bien discrimination. Ensuite, ce sera au défendeur d’apporter les éléments qui indiquent qu’il n’y a pas eu discrimination. Notons que le droit français adopte les mêmes règles que le droit communautaire pour ce qui concerne la preuve.

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