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Diagnostic eaux usées, est-il obligatoire ?

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par CommentFaitOn

Le diagnostic eaux usées est réservé aux biens disposant d'une installation d'assainissement individuelle. Si celle-ci a moins de 8 ans, une simple vérification suffit. Sinon, il faut un diagnostic complet.

Étapes de réalisation

Le diagnostic sera obligatoire partout à partir du 1er janvier 2013.
Avant cette date, chaque commune peut décider de rendre ce diagnostic obligatoire. Renseignez-vous !

Astuces et mises en garde

Si le système d'assainissement est collectif, le diagnostic n'est jamais obligatoire. Soufflez l'idée à votre maire.
Si le système d'assainissement collectif a été mis en place, vous êtes obligés de vous y raccorder.

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