Comment résoudre un litige par la médiation-conciliation ?

 

par natlie73 |

     

Saisir un juge pour obtenir gain de cause lors d ‘un conflit a son lot d’inconvénients : les procédures devant les tribunaux sont souvent complexes, longues et coûteuse à mettre en œuvre. Il existe une alternative, tant pour les litiges privés avec un particulier ou professionnel que pour les litiges avec l’administration : la médiation-conciliation. Elle consiste à trouver à trouver une solution à l’amiable avec l’aide d’un tiers (commissions, association ou médiateur).

Étapes de réalisation

1.

Dans tous les cas, pour recourir à la médiation-conciliation, vous devez respecter deux conditions : Ne pas avoir saisi les tribunaux, vous ne pourrez pas faire appel à un organisme de médiation-conciliation. En effet, il intervient avant toute procédure judiciaire, son but étant d’éviter le recours au juge afin de désengorger la justice

2.

Vous devez avoir également présenté une réclamation ! lorsqu’un litige survient, que ce soit avec un particulier, un professionnel ou une administration vous devez au préalable avoir présenté une réclamation écrite qui n’a pas abouti. Envoyez votre réclamation par lettre recommandée avec AR, en joignant une copie des documents dont vous disposez. C’est seulement après avoir obtenu une réponse insatisfaisante ou constaté une absence de réponse que vous pourrez recourir à un médiateur-conciliateur.

3.

Le médiateur conciliateur peut rendre un avis ou une recommandation dans lequel il indiquera ou préconisera une solution pour résoudre le litige. Mais attention : cet avis ne s’impose pas aux parties, qui sont libres de le suivre ou pas.
Il peut également vous aider à élaborer un accord de conciliation. S’il est écrit et signé, cet accord a alors la valeur d’un contrat

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