Comment se déroule une procédure de médiation devant le tribunal arbitral du sport ?

 

par kalinka€ |

     

Lors d’un conflit d’ordre sportif, les parties concernées peuvent tenter une procédure de médiation devant le TAS avant de se soumettre à son jugement. Il s’agit là d’essayer de trouver une solution à un problème avec l’intervention d’un médiateur. Détails…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Litige sportif
  • - Médiateur du TAS

Étapes de réalisation

1.

La partie qui souhaite établir le processus de médiation doit s’adresser au greffe du tribunal arbitrale du sport à Lausanne.

2.

Les 2 parties concernées doivent alors se mettre d’accord sur l’identité du médiateur qui doit leur être totalement indépendant. S’ils n’y parviennent pas ce dernier sera choisi par le président du tribunal arbitral du sport.

3.

Le médiateur doit alors identifier les questions faisant l’objet du litige, faciliter les discussions entre les différentes parties concernées et proposer des solutions de résolution. Il ne peut en aucun cas imposer une décision.

4.

Si jamais la médiation échoue, les 2 parties devront alors se soumettre au jugement du tribunal arbitral du sport.

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