Comment savoir à quoi sert le revenu fiscal de référence en matière d’impôt sur le revenu ?

 

par spi1 |

     

Le revenu fiscal de référence est déterminé par l’administration des impôts à partir des revenus ayant servi au calcul des impôts de l’année précédente. Certains avantages fiscaux sont accordés en fonction de ce dit revenu. Exemple : Prime pour l’emploi, réduction de la taxe d’habitation etc.…

Étapes de réalisation

1.

Le revenu fiscal de référence sert de critère pour les calculs d’exonérations de CSG et CRDS pour l’aide de retour à l’emploi.

2.

Sont concernés également, les exonérations ou allègements pour la taxe foncière et la taxe d’habitation concernant l’habitation principale.

3.

Les exonérations de plus-values immobilières pour les titulaires de pensions de vieillesse ou carte d’invalidité sont également concernées.

4.

Enfin, il sert également pour les attributions de bourses, de chèques vacances, de tarifs de cantines et crèches.

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