Comment savoir ce qu’est un revenu fiscal de référence ?

 

par spi1 |

     

Le revenu fiscal de référence est déterminé chaque année par l’administration fiscale à partir des revenus déclarés par le contribuable et qui ont servi au calcul de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Certains avantages sociaux sont accordés en fonction de ce revenu fiscal de référence.

Étapes de réalisation

1.

Il est calculé par la prise en compte du revenu net imposable, de certaines charges déduites, de certains revenus exonérés et du montant des cotisations ou primes déduites au titre de l’épargne.

2.

Il faut savoir qu’en cas de dégrèvement d’impôt, le revenu fiscal de référence peut changer et sa modification peut entrainer des calculs différents pour certains avantages.

3.

Le revenu fiscal de référence change obligatoirement lorsqu’une situation de famille est différente sur une année comme le mariage, le pacs, le décès, le divorce ou la séparation.

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