Comment savoir qui doit payer sa taxe d’habitation ?

 

par spi1 |

     

Toute personne occupant un logement meublé ou non et y résidant au 1er janvier de l’année en cours, est tenue de payer une taxe d’habitation pour la dite année. Cependant quelques exonérations sont prévues ainsi que des allègements calculés en fonction du revenu imposable

Étapes de réalisation

1.

Jusqu’à maintenant le RMI entraînait un dégrèvement d’office de la taxe mais il vient d’être remplacé par le RSA. Il n’y a pas d’exonération prévue dans ce cas en théorie mais en pratique, les titulaires du RSA ne devraient pas payer en fonction des règles du plafonnement

2.

Si une personne déménage en cours d’année mais qu’elle était dans un local au 1er janvier, elle doit la taxe d’habitation concernant ce local pour toute l’année. Aucun prorata ne peut être appliqué

3.

Si une personne entre dans un local après le 1er janvier, elle n’a pas à acquitter de taxe d’habitation pour la même année

4.

La taxe d’habitation peut être baissée en fonction du montant de ses revenus, on parle alors de plafonnement. Pour les cas spécifiques, il faut se mettre en relation avec le Centre des Impôts de son lieu de résidence

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